Demande d’annulation de l’autorisation de drainer le 40-55
Une autre semaine, une autre action!
Cette semaine, Jacques Rousseau a transmis une lettre au ministre Charette au nom de Terre précieuse.
L'argumentaire, béton, analyse l'aspect légal du projet et demande rien de moins que son annulation.
Monsieur Rousseau démontre, preuve à l’appui, qu’on ne peut considérer qu’il y ait eu début des travaux dans les délais prescrits, ce qui permet au ministre d’exercer son pouvoir d’annuler le certificat ministériel obtenu par la Ville de Trois-Rivières en 2014 et sa modification de 2020.
Pour les intéressé.e.s, cette la lettre a été déposée au conseil municipal du mardi 3 octobre 2023. Vous la trouverez sous ce lien.
Merci Jacques!
Dans le rétroviseur : Voici un article couvrant le lancement officiel de Terre précieuse, en novembre 2021, où l'on voit Jacques en action.